Conditions Generales d'Utilisation

Article 1 - Objet

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (CGU) regissent l'utilisation du service Yoma, une suite bureautique cloud proposee par KaseiLabs SAS (ci-apres "KaseiLabs"), immatriculee au RCS de Marseille sous le numero 984 901 686. En utilisant ce service, vous acceptez d'etre lie par ces conditions.

Article 2 - Definitions

• "Service" : la plateforme Yoma et toutes ses fonctionnalites
• "Client" : toute personne physique ou morale ayant souscrit un abonnement
• "Utilisateur" : toute personne physique utilisant le Service
• "Espace de travail" : l'instance Nextcloud dediee au Client
• "Donnees" : fichiers, documents et informations stockes par le Client
• "Sous-traitant" : prestataire technique intervenant dans la fourniture du Service

Article 3 - Description du service

Yoma fournit une suite bureautique cloud complete comprenant, selon le plan souscrit :

• Stockage et partage de fichiers (Nextcloud)
• Edition de documents en ligne (Collabora Online)
• Messagerie email professionnelle
• Calendrier et contacts partages
• Visioconference et messagerie instantanee (Nextcloud Talk) — plans Starter et superieur
• Assistant IA integre — plans Business et superieur

Cinq formules sont proposees : Solo, Team, Starter, Business et Enterprise. Les caracteristiques detaillees de chaque plan (nombre d'utilisateurs, espace de stockage, fonctionnalites) sont decrites sur la page Tarifs du site.

Article 4 - Inscription et compte

4.1 Conditions d'inscription

L'inscription est ouverte aux personnes physiques (independants, auto-entrepreneurs) et aux personnes morales (entreprises, associations). Le Client garantit l'exactitude des informations fournies lors de l'inscription et s'engage a les tenir a jour.

4.2 Securite du compte

Le Client est responsable de la confidentialite de ses identifiants de connexion et de toutes les activites realisees sous son compte. Il s'engage a nous informer immediatement de toute utilisation non autorisee.

Article 5 - Abonnements et paiement

5.1 Offres

Yoma propose cinq formules d'abonnement (Solo, Team, Starter, Business, Enterprise) dont les caracteristiques et tarifs sont decrits sur la page Tarifs du site. Les conditions de vente detaillees sont definies dans les Conditions Generales de Vente.

5.2 Periode d'essai

Une periode d'essai gratuite de 30 jours est proposee. A l'issue de cette periode, un abonnement payant est necessaire pour continuer a utiliser le Service.

5.3 Facturation

Les abonnements sont factures mensuellement ou annuellement selon le choix du Client. Les factures sont emises et disponibles dans l'espace client.

Article 6 - Utilisation du service

6.1 Usage autorise

Le Service est destine a un usage professionnel legitime. Le Client s'engage a utiliser le Service conformement aux lois en vigueur et aux presentes CGU.

6.2 Usages interdits

Il est interdit de :

• Stocker ou diffuser des contenus illegaux
• Porter atteinte aux droits de tiers (propriete intellectuelle, vie privee)
• Utiliser le Service pour du spam ou des activites malveillantes
• Tenter de compromettre la securite du Service
• Revendre ou sous-louer le Service sans autorisation
• Depasser les limites de l'abonnement souscrit

Article 7 - Donnees du client

7.1 Propriete

Le Client reste proprietaire de toutes les Donnees qu'il stocke sur le Service. KaseiLabs n'acquiert aucun droit sur ces Donnees.

7.2 Responsabilite

Le Client est seul responsable des Donnees qu'il stocke et partage via le Service. Il garantit disposer de tous les droits necessaires sur ces Donnees.

7.3 Sauvegarde

KaseiLabs effectue des sauvegardes automatiques quotidiennes des Donnees du Client. La retention des sauvegardes est de 14 jours pour les plans Starter et Business, et de 90 jours pour le plan Enterprise. Neanmoins, le Client est invite a conserver ses propres copies de sauvegarde pour les donnees critiques.

7.4 Portabilite

Le Client peut a tout moment exporter l'integralite de ses Donnees via les interfaces standard du Service (WebDAV, CalDAV, CardDAV) ou via une demande au support.

Article 8 - Hebergement et localisation des donnees

Les Donnees du Client sont hebergees exclusivement en France, dans les datacenters d'OVHcloud SAS (Gravelines, Hauts-de-France). Aucune donnee n'est transferee hors de l'Union Europeenne.

KaseiLabs fait appel aux sous-traitants techniques suivants :

• OVHcloud SAS — hebergement infrastructure (serveurs dedies, reseau prive)
• Stripe Inc. — traitement des paiements (certifie PCI-DSS)

Article 9 - Protection des donnees personnelles

KaseiLabs traite les donnees personnelles du Client conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) et a la loi Informatique et Libertes.

Les donnees collectees sont :

• Donnees d'identification (nom, email, entreprise) — base legale : execution du contrat
• Donnees de facturation — base legale : obligation legale
• Donnees d'utilisation (logs, metriques) — base legale : interet legitime (securite et amelioration du service)

Le Client dispose d'un droit d'acces, de rectification, d'effacement, de portabilite et d'opposition sur ses donnees personnelles. Ces droits peuvent etre exerces par email a dpo@kaseilabs.com.

Pour plus de details, consultez notre Politique de Confidentialite.

Article 10 - Disponibilite et maintenance

10.1 Disponibilite

KaseiLabs s'efforce d'assurer une disponibilite du Service 24h/24, 7j/7. L'objectif de disponibilite varie selon le plan souscrit : 99,5% pour les plans Solo, Starter et Business, et 99,9% pour le plan Enterprise (SLA contractuel).

10.2 Maintenance

Des operations de maintenance peuvent necessiter une interruption temporaire du Service. Les maintenances planifiees seront communiquees a l'avance par email avec un preavis minimum de 48 heures, sauf urgence de securite.

Article 11 - Responsabilite

11.1 Limitation

La responsabilite de KaseiLabs est limitee aux dommages directs et ne pourra exceder le montant des sommes versees par le Client au cours des 12 derniers mois.

11.2 Exclusions

KaseiLabs ne saurait etre tenu responsable des dommages indirects, pertes de donnees dues a une negligence du Client, ou interruptions causees par des tiers.

11.3 Force majeure

KaseiLabs ne pourra etre tenu responsable en cas de force majeure telle que definie par l'article 1218 du Code civil, notamment en cas de catastrophe naturelle, panne du reseau internet, decision gouvernementale, ou defaillance d'un prestataire d'hebergement.

Article 12 - Resiliation

12.1 Par le Client

Le Client peut resilier son abonnement a tout moment depuis son espace client. La resiliation prend effet a la fin de la periode de facturation en cours.

12.2 Par KaseiLabs

KaseiLabs peut resilier l'abonnement en cas de violation des presentes CGU, apres mise en demeure restee sans effet pendant 15 jours.

12.3 Consequences

A la resiliation, le Client dispose de 30 jours pour exporter ses Donnees. Passe ce delai, les Donnees seront supprimees de maniere irreversible.

Article 13 - Propriete intellectuelle

Le Service Yoma, son interface, ses fonctionnalites et sa documentation sont proteges par les droits de propriete intellectuelle. Le Client beneficie d'un droit d'utilisation non exclusif, personnel et non transferable pendant la duree de son abonnement. Yoma est construit sur des logiciels open source dont les licences sont detaillees sur la page Licences.

Article 14 - Modification des CGU

KaseiLabs se reserve le droit de modifier les presentes CGU. Les modifications seront communiquees par email 30 jours avant leur entree en vigueur. L'utilisation continue du Service apres cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 15 - Droit applicable et litiges

Les presentes CGU sont regies par le droit francais. En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable dans un delai de 30 jours. A defaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux competents de Marseille.

Contact

Pour toute question concernant ces Conditions Generales d'Utilisation :